Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an IV. de la liberté
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Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an IV. de la liberté
De l'imprimerie de Mame, imprimeur du département de Maine et Loire, [1792]
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Begins: L'Assemblée nationale, considérant que les bâtimens et les terrains vastes et précieux ...
"Signé Roland"
"Les administrateurs composant le directoire du département de Maine et Loire ... Fait à Angers, le 1er. septembre 1792 ..."--At end