Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrieme de la liberté
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Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrieme de la liberté
De l'imprimerie du département de Maine et Loire, chez Mame ..., [1792]
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Note
Begins: L'Assemblée nationale, considérant qu'il est instant de faire jouir les citoyens des avantages de la suppression du régime féodal, décrete qu'il y a urgence ...
"Signé Roland"
"Les administrateurs composant le directoire du département de Maine et Loire ... Fait à Angers, le 5 septembre 1792 ..."--At end