Loi qui déclare nulles toutes collations de bénéfices faites contre la disposition du décret relatif à la Constitution civile du clergé : donnée à Paris, le 12 décembre 1790
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Loi qui déclare nulles toutes collations de bénéfices faites contre la disposition du décret relatif à la Constitution civile du clergé : donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ..., 1791
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Note
"Décret de l'Assemblée nationale, du 8 décembre 1790"
"Signé Louis"
"Transcrite sur les registres de l'administration du département du Gard ... A Nismes, le 8 janvier 1791"--At end