Loi qui met les conscrits de toutes les classes en activé de service, & ordonne un emprunt de cent millions sur la classe aisée des citoyens : du 10 messidor, an VII de la République française, une & indivisible
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Loi qui met les conscrits de toutes les classes en activé de service, & ordonne un emprunt de cent millions sur la classe aisée des citoyens : du 10 messidor, an VII de la République française, une & indivisible
Chez la citoyen J.-Félicité Vatar, imprimeur de l'administration centrale ..., [1799]
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注記
Signed by members of Conseil des Anciens and Conseil des Cinq-Cents for each "Loi"
"Le Directoire exécutif ordonne que les loix ci-dessus seront publiées, exécutées ... Signé Sieyes, président ... [et al.]"
収録内容
- Loi qui prescrit le mode d'exécution de celle du 10 messidor an VII, relative à un emprunt de cent millions : du 19 thermidor
