Loi qui règle l'émolument dû aux receveurs, greffiers des municipalités, & autres préposés chargés du recouvrement de la contribution patriotique, pour leur tenir lieu de traitement ou indemnité : donnée à Paris, le 25 décembre 1790
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Loi qui règle l'émolument dû aux receveurs, greffiers des municipalités, & autres préposés chargés du recouvrement de la contribution patriotique, pour leur tenir lieu de traitement ou indemnité : donnée à Paris, le 25 décembre 1790
Chez C. Belle, Imprimeur du roi & du départment du Gard ..., 1791
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注記
"Décret de l'Assemblée nationale, du 20 décembre 1790"
"Signé Louis"
"Transcrite sur les registres de l'administration du département du Gard ... A Nismes, le 16 janvier 1791 ..."--At end