Loi qui suspend de leurs fonctions les commissaires du roi près les tribunaux civils et criminels : du 18 août 1792, l'an quatrieme de la liberté
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Loi qui suspend de leurs fonctions les commissaires du roi près les tribunaux civils et criminels : du 18 août 1792, l'an quatrieme de la liberté
Chez Mame, imprimeur du département de Maine & Loire, 1792, l'an quatrieme de la liberté
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注記
"Le conseil exécutif provisoire mande et ordonne ... A Paris, le trentieme jour du mois d'août mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Servan. Contresigné Danton"
"Les administrateurs composant le directoire du département de Maine et Loire ... Fait à Angers, le 7 septembre 1792 ..."--At end
