Loi qui suspend les pensions assignées sur les fonds destinés aux dépenses secrets du département des affaires étrangeres : donnée à Paris, le 7 août 1792, l'an IV. de la liberté
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Loi qui suspend les pensions assignées sur les fonds destinés aux dépenses secrets du département des affaires étrangeres : donnée à Paris, le 7 août 1792, l'an IV. de la liberté
De l'imprimerie du département de Maine et Loire, chez Mame ..., [1792]
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注記
"Decret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1792, l'an quatrieme de la liberté"
"Signé Louis"
"Les administrateurs du directoire du département de Maine et Loire ... Fait à Angers, le 24 août 1792 ..."--At end