Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale
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Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale
De l'Imprimerie nationale, fructidor an VII [1799]
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注記
At head of caption title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
"Séance du 26 floréal an 7"--Caption
"État général des recettes et des dépenses de la République": 24 p. at end
収録内容
- État général des recettes et des dépenses de la République, faites, tant par la caisse de l'extraordinaire et les receveurs de district, dont l'exercice a commencé en septembre 1790, que par la trésorerie nationale et les payeurs généraux des départemens et des armées, et les payeurs des rentes, depuis le premier juillet 1791 jusqu'au premier vendémiaire de l'an 5
