Département de la Meurthe : extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département de la Meurthe, séance publique du 18 germinal, an VI de la République française : présens les citoyens Balland, président, Prugneaux, Harlaut, Viard et Villot, administrateurs, Mourer, commissaire du Directoire exécutif, et Brandon, secrétaire en chef
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Département de la Meurthe : extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département de la Meurthe, séance publique du 18 germinal, an VI de la République française : présens les citoyens Balland, président, Prugneaux, Harlaut, Viard et Villot, administrateurs, Mourer, commissaire du Directoire exécutif, et Brandon, secrétaire en chef
Chez J.R. Vigneulle, imprimeur ..., [1798]
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注記
"Partages de biens d'ascendans d'émigrés. Loi du 9 floréal an III"
"Fait à Nancy ... Signé Balland, président ... [et al.]"--At end
"No. 61"