Mourer, Victor-Nicolas

ID:DA16588910

別名: Mourer, Victor Nicolas

同姓同名の著者を検索

検索結果6件中 1-6 を表示

1

Opinion de Mourer, contre le projet de Briot, qui restreint la portion saisissable du traitement des employés de la République, au profit de leurs créanciers : séance du 19 prairial an 7

De l'Imprimerie nationale prairial an 7 [1799]

所蔵館1館
2

Opinion de Mourer (député de la Meurthe), sur le premier projet de résolution relatif aux moyens de prévenir & de réprimer le vagabondage : séance du 29 frimaire an 7

De l'Imprimerie nationale nivose an 7 [1798 or 1799]

所蔵館1館
3

Opinion de Mourer, député de la Meurthe, sur le projet de résolution présenté par Joubert, au nom de la commission militaire, relativement aux congés absolus, le 22 frimaire an 7

Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ... [1798]

所蔵館1館
4

Opinion de Mourer, député de la Meurthe, sur le projet présenté par la commission militaire relativement aux dispenses de service : séance du 16 frimaire an 7

De l'Imprimerie nationale frimaire an 7 [1798]

所蔵館1館
5

Opinion de Mourer, député de la Meurthe, sur la réduction des cantons : séance du 4 frimaire an 7

De l'Imprimerie nationale frimaire an 7 [1798]

所蔵館1館
6

Département de la Meurthe : extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département de la Meurthe, séance publique du 18 germinal, an VI de la République française : présens les citoyens Balland, président, Prugneaux, Harlaut, Viard et Villot, administrateurs, Mourer, commissaire du Directoire exécutif, et Brandon, secrétaire en chef

Chez J.R. Vigneulle, imprimeur ... [1798]

所蔵館1館

この著者を外部サイトでさがす

関連著者

France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

ページトップへ