Du 2 thermidor, [an 2] : le Comité de salut public, d'après les différentes représentations qui lui ont été faites par les propriétaires des métairies, que les métayers abusant des clauses de leurs baux ...
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Du 2 thermidor, [an 2] : le Comité de salut public, d'après les différentes représentations qui lui ont été faites par les propriétaires des métairies, que les métayers abusant des clauses de leurs baux ...
De l'imprimerie de J.M. Vannier, imp.-libraire ..., [1794]
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注記
"Signé au registre: R. Lindet, B. Barrère, Billaud-Varenne ... [et al.]"
収録内容
- Du 17 fructidor, [an 2] : le Comité de salut public, d'après les différentes observations et demandes qui lui ont été faites en interprétation de son arrêté sur les métayers, en date du 2 thermidor dernier ...
