Préfecture du département du Rhône : loi relative a l'organisation des cultes (No. 1344) : du 18 germinal, an X de la République une et indivisible
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Préfecture du département du Rhône : loi relative a l'organisation des cultes (No. 1344) : du 18 germinal, an X de la République une et indivisible
Chez Tournachon-Molin, imprimeur de la préfecture du département du Rhône, [1802]
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注記
Signed: Bonaparte, premier consul ... [et al.]
"Enregistré à la prefecture du département du Rhône, le 4 floréal 10. Le conseiller d'État, préfet, [signé] Najac"--At end