Loi contenant des mesures répressives contre les factieux du faubourg Antoine : du 4 prairial, l'an 3e. de la République française, une et indivisible
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Loi contenant des mesures répressives contre les factieux du faubourg Antoine : du 4 prairial, l'an 3e. de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie de la République, [1795]
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注記
Text begins: La Convention nationale sur le rapport de ses comités réunis de salut public, de sûreté générale et militaire ... décrète qui ce suit ..."