Convention nationale : rapport fait au nom du Comité de sûreté générale, par C. Alex. Ysabeau : du 8 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

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Convention nationale : rapport fait au nom du Comité de sûreté générale, par C. Alex. Ysabeau : du 8 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

De l'Imprimerie nationale, [1795]

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収録内容

  • Lois qui fixent l'heure de la tenue des assemblées générales des sections de Paris

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