Arrêté du Comité de salut public, concernant le garde-meuble national : extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale : du 9e. jour du mois prairial, l'an 2e. de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Comité de salut public, concernant le garde-meuble national : extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale : du 9e. jour du mois prairial, l'an 2e. de la République française, une et indivisible
[s.n.], [1794]
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"Signé au registre, Carnot, R. Lindet, Robespierre ... [et al.]"