Code de procédure civile : textes réglementaires et lois connexes Code of Civil Procedure

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Code de procédure civile : textes réglementaires et lois connexes = Code of Civil Procedure

Éditions Yvon Blais, c2007

11e éd

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注記

"2007-2008"

"Le Code de procédure civile, les textes réglementaires et les lois connexes sont à jour au 21 juin 2007."--Note de l'éditeur

Texte en français et en anglais sur deux colonnes

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