Loi relative à la réélection des officiers municipaux sortis de place : donnée à Paris le 24 novembre 1790
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Loi relative à la réélection des officiers municipaux sortis de place : donnée à Paris le 24 novembre 1790
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1791
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Note
"Décret de l'Assemblée nationale, du 21 novembre 1790"
"Signé Louis"--P. 2