Loi relative à la décoration militaire pour les officiers des régimens coloniaux : donnée à Paris le 25 février 1791

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Loi relative à la décoration militaire pour les officiers des régimens coloniaux : donnée à Paris le 25 février 1791

De l'imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791

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注記

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"Décret de l'Assemblée nationale, du 21 février 1791"

"Signé Louis"--P. 3

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"No. 636"

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