Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 28 septembre 1791
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Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 28 septembre 1791
De l'Imprimerie royale, 1792
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注記
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 28 septembre 1791"
"Signé Louis"--P. 3
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"No. 1292"
P. [1] end with "du 15 juin dernier"