Loi relative à la vente des sels & tabacs nationaux : donnée à Paris, le 25 mars 1792
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Loi relative à la vente des sels & tabacs nationaux : donnée à Paris, le 25 mars 1792
De l'imprimerie de Besian, seul imprimeur du département de Haute-Garonne ..., [1792]
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注記
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1792 ..."
"Signé Louis"--P. 3
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"No. 1588. No. 201"