Loi relative aux moyens de secourir la colonie de Saint-Domingue : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative aux moyens de secourir la colonie de Saint-Domingue : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an quatrième de la liberté
Chez Hæner, imprimeur du département des Vosges, [1792]
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1792 ..."
"Signé Louis"--P. 3
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"No. 1175"