Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'imprimerie nationale d'Hæner, [1792]
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注記
Caption title
"Décret de l'Assemblée nationale, du 2 juillet 1792 ..."
"Signé Louis"--P. 4
Imprint from colophon
"No. 1181"