Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'isle Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an IV de la liberté
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Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'isle Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an IV de la liberté
De l'imprimerie d'Aime, Vatar-Delaroche, imprimeur du département de Rhône & Loire, 1792
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注記
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 5 juillet 1792 ..."
Signed: Louis
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