Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791, relatif au commerce des Échelles du Levant & de Barbarie : donnée à Paris, le 22 juillet, 1792, l'an 4e. de la liberté

Author(s)

• France
• France. Sovereign ( : Louis XVI)
• France. Assemblée nationale constituante
• Paris (France : Dept.)

Bibliographic Information

Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791, relatif au commerce des Échelles du Levant & de Barbarie : donnée à Paris, le 22 juillet, 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie du département, 1792

Note

At head of title: Département de Paris

"Décret de l'Assemblée nationale, du 30 août 1791"

"Signé Louis"--P. 2

The last leaf blank

"No. 1913"

Details

• NCID: BA86020934
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 2, [2] p.
• Size: 27 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : France -- Commerce -- Levant
  • LCSH : Levant -- Commrce -- France
  • LCSH : France -- Commerce -- The Barbary states
  • LCSH : Barbary states -- Commerce -- France