Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791, relatif au commerce des Échelles du Levant & de Barbarie : donnée à Paris, le 22 juillet, 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791, relatif au commerce des Échelles du Levant & de Barbarie : donnée à Paris, le 22 juillet, 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie du département, 1792
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注記
At head of title: Département de Paris
"Décret de l'Assemblée nationale, du 30 août 1791"
"Signé Louis"--P. 2
The last leaf blank
"No. 1913"
