Loi relative au renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes : données à Paris, le 25 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative au renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes : données à Paris, le 25 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'imprimerie nationale d'Hæner, [1792]
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 juillet 1792 ..."
"Signé Louis"--P. 3
Imprint from colophon of p. 4
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"No. 1338"