Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an 4e. de la liberté
Author(s)
Bibliographic Information
Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie nationale d'Hæner, [1792]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Décret de l'Assemblée nationale, du 17 août 1792 ..."
"Fait au conseil, à Épinal, le 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté françoise. Signé, Dubois, vice-procureur-général-syndic ..."--P. 3
Imprint from colophon
The last page blank
"No. 1315"