Loi relative aux fonctionnaires publics des colonies : du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative aux fonctionnaires publics des colonies : du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'imprimerie nationale d'Hæner, [1792]
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"L'Assemblée nationale décrète ..."
"A Paris, le vingt-huitième jour du mois d'août mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Servan"--P. 2
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"No. 1358"