Loi relative aux droits d'entrée dus sur les sucres bruts, & autres denrées coloniales : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative aux droits d'entrée dus sur les sucres bruts, & autres denrées coloniales : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1792
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"L'Assemblée nationale ... décrète ce qui suit ..."
"A Paris, le septième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Claviere"--P. 2
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"No. 2374"