Loi relative aux droits d'entrée sur les sucres bruts, & autres denrées coloniales : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

書誌事項

Loi relative aux droits d'entrée sur les sucres bruts, & autres denrées coloniales : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Chez Hæner, imprimeur du département des Vosges, [1792]

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注記

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"L'Assemblée nationale ... décrète ..."

"A Paris, le septième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Claviere"--P. 2

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"No. 1458"

詳細情報
  • NII書誌ID(NCID)
    BA8602919X
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Épinal
  • ページ数/冊数
    3, [1] p.
  • 大きさ
    23 cm
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