Loi relative à l'organisation des troupes coloniales en régimens de ligne
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Loi relative à l'organisation des troupes coloniales en régimens de ligne
De l'imprimerie du département de la guerre, rue Favart ..., [1792]
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"L'Assemblée nationale ... décrète ..."
"A Paris, le vingt-huitième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Claviere"--P. 4
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"No. 2241"