Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie nationale d'Hæner, [1792]
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注記
Caption title
"L'Assemblée nationale ... décrète ..."
"A Paris, le septieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Claviere"--P. 3
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"No. 1469"
