Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
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Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
De l'imprimerie de Besian, [1792]
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注記
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"L'Assemblée nationale ... décrète ..."
"A Paris, le septième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Claviere"--P. 3
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"No. 2400. No. 729"