Loi relative à différens objets de commerce : donnée à Paris, le 21 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative à différens objets de commerce : donnée à Paris, le 21 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de Praut ..., 1792
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注記
Caption title
"Décret de l'Assemblée nationale, du 14 juin 1792 ..."
"Signé Louis"--P. 2
Imprint from colophon
"No. 1793"
"No. 2376"--P. 3
"No. 2400"--P. 5
"No. 2515"--P. 7
収録内容
- Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or et d'argent : du 5 septembre 1792 ...
- Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792 ...
- Loi du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie et de jouaillerie
