Loi qui accorde une indemnité aux sergens des régimens des îles -de-France & de Pondichery : du 9 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi qui accorde une indemnité aux sergens des régimens des îles -de-France & de Pondichery : du 9 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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注記
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"L'Assemblée nationale ... décrète ce qui suit ..."
"A Paris, le onzième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Danton, président du conseil exécutif provisoire"--P. 3
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"No. 2421"
