Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale exécutif du Louvre, 1792
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"L'Assemblée nationale ... décrète ..."
Signed: Danton
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"No. 2427"