Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française ... : relatif au commerce maritime & aux douanes de la République
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Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française ... : relatif au commerce maritime & aux douanes de la République
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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注記
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"No. 2283"
"A Paris, le quinzième jour de germinal, an second de la République française ... Signé Destournelles"--P. 15
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