Décret de la Convention nationale, du 4e jour de germinal, an second de la République française ... : relatif au commerce maritime & aux douanes de la République
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Décret de la Convention nationale, du 4e jour de germinal, an second de la République française ... : relatif au commerce maritime & aux douanes de la République
Chez le san-culotte Destefanis, imprimeur du département du Rhône, [1794]
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"No 2283"
"A Paris, le quinzieme jour de germinal, an second de la République française ... Signé Destournelles"--P. 15
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