Loi qui accorde des secours aux citoyens réfugiés des départemens et possessions françaises dans les colonies et en Corse, envahis par les brigands et autres ennemis de la République : du 27 vendémiaire, l'an troisième de la République française ...
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Loi qui accorde des secours aux citoyens réfugiés des départemens et possessions françaises dans les colonies et en Corse, envahis par les brigands et autres ennemis de la République : du 27 vendémiaire, l'an troisième de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois, [1794]
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注記
"No. 134"
"B. no. 75. No. 399"
Text begins: La Convention nationale ... décrète ...