Loi qui autorise l'envoi dans les colonies françaises de onze agens de gouvernement, et règle leur costume : du 5 pluviose, an quatrième de la République française ...
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Loi qui autorise l'envoi dans les colonies françaises de onze agens de gouvernement, et règle leur costume : du 5 pluviose, an quatrième de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois, [1796]
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注記
"No. 67"
"B. 21. No. 135"
"Le Conseil des Anciens, adoptant ... reconnaît l'urgence"
"Le Conseil des Cinq-cents ...déclare qu'il ya a urgence"--P. 1-2
"Fait au palais national du Directoire exécutif ..."--P. 2
