Loi qui autorise l'envoi dans les colonies françaises de onze agens de gouvernement, et règle leur costume : du 5 pluviose, an quatrième de la République française ...

書誌事項

Loi qui autorise l'envoi dans les colonies françaises de onze agens de gouvernement, et règle leur costume : du 5 pluviose, an quatrième de la République française ...

De l'imprimerie du dépôt des lois, [1796]

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注記

"No. 67"

"B. 21. No. 135"

"Le Conseil des Anciens, adoptant ... reconnaît l'urgence"

"Le Conseil des Cinq-cents ...déclare qu'il ya a urgence"--P. 1-2

"Fait au palais national du Directoire exécutif ..."--P. 2

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA86268146
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    1 sheet (2 p.)
  • 大きさ
    26 x 21 cm
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