Loi qui ordonne la continuation des secours accordés aux réfugiés des départemens de l'Ouest, de la Corse et des colonies : du 17 floréal, an IV de la de la République française ...
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Loi qui ordonne la continuation des secours accordés aux réfugiés des départemens de l'Ouest, de la Corse et des colonies : du 17 floréal, an IV de la de la République française ...
De l'Imprimerie du depot des lois, an IV de la République française [1796]
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注記
"No. 159"
"B. 44. No. 382"
"Le Conseil des Anciens adoptant ... approuve l'acte d'urgence"--P. [1]
"Le Conseil des Cinq-cents ... déclare qu'il ya a urgence"--P. [1]
"Fait au palais national du Directoire exécutif ..."--P. 2