Loi qui ordonne la continuation des secours accordés aux réfugiés des départemens de l'Ouest, de la Corse et des colonies : du 17 floréal, an IV de la de la République française ...

書誌事項

Loi qui ordonne la continuation des secours accordés aux réfugiés des départemens de l'Ouest, de la Corse et des colonies : du 17 floréal, an IV de la de la République française ...

De l'Imprimerie du depot des lois, an IV de la République française [1796]

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注記

"No. 159"

"B. 44. No. 382"

"Le Conseil des Anciens adoptant ... approuve l'acte d'urgence"--P. [1]

"Le Conseil des Cinq-cents ... déclare qu'il ya a urgence"--P. [1]

"Fait au palais national du Directoire exécutif ..."--P. 2

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA86269422
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    1 sheet (2 p.)
  • 大きさ
    27 x 21 cm
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