Loi portant rétablissement de droits d'entrée réduits par celle du 12 pluviose an III : du 3 frimaire an V de la République française ...
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Loi portant rétablissement de droits d'entrée réduits par celle du 12 pluviose an III : du 3 frimaire an V de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1796]
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注記
Caption title
"No. 361"
"Bulletin des lois, no. 92"
"Le Conseil des Anciens, adoptant ... approuve l'acte d'urgence ..."
"Le Conseil des Cinq-cents ... déclare qu'il ya a urgence ..."
"Fait au palais national du Directoire exécutif ..."--P. 2
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"No. 9, 11"--Direction line