Loi portant établissement d'une nouvelle compagnie d'Afrique : du 17 floréal an X de la République française ...
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Loi portant établissement d'une nouvelle compagnie d'Afrique : du 17 floréal an X de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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"No. 1526. Bulletin des lois, no. 188"
"Signé Bonaparte, premier consul"--P. 2
"No. 11"--Direction line
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