Loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies : du 30 floréal an X de la République française ...
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Loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies : du 30 floréal an X de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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"No. 1530. Bulletin des lois, no. 192"
"Signé Bonaparte, premier consul"--P. 2
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"No. 7"--Direction line