Arrêté qui détermine la manière dont seront régies les îles de la Martinique et de Sainte-Lucie : du 6 prairial an X de la République française
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Arrêté qui détermine la manière dont seront régies les îles de la Martinique et de Sainte-Lucie : du 6 prairial an X de la République française
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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"No. 1552. Bulletin des lois, no. 194"
"Les consuls de la République ... arrêtent ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 6
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"No. 7"--Direction line