Arrêté portant établissement à Baïonne d'un entrepôt de tabac en feuille venant de l'étranger : Saint-Cloud, le 21 fructidor an XI de la République française
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Arrêté portant établissement à Baïonne d'un entrepôt de tabac en feuille venant de l'étranger : Saint-Cloud, le 21 fructidor an XI de la République française
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1803]
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注記
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"No. 1888. Bulletin des lois, no. 312"
"Le gouvernement de la République ... arrête ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2
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"No. 11"--Direction line