Fiscalité et finaces publiques locales : à la recherche d'nue nouvelle donne

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Fiscalité et finaces publiques locales : à la recherche d'nue nouvelle donne

avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Valletoux au nom de la section des finances

(Journal officiel de la République française, année 2006, no. 24)

Direction des journaux officiels, 2006

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Note

"Année 2006. no. 24" -- t.p

"République française" -- cover

"Avis et rapports du Conseil économique et social"

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Details

  • NCID
    BA86668155
  • ISBN
    • 2111207225
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    v, 62, 85 p.
  • Size
    24 cm
  • Parent Bibliography ID
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