Rapport fait au nom du comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs par M. de Visme, députe du Vermandois, et décret rendu sur ce rapport
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Rapport fait au nom du comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs par M. de Visme, députe du Vermandois, et décret rendu sur ce rapport
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10701