L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire : 1789-1799
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L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire : 1789-1799
（Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle）
Dalloz, 2008
- : pbk
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注記
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Tours, 2006
"Thèse pour le doctoral en droit public soutenue le 27 juin 2006 à l'Université F. Rabelais de Tours et distinguée d'une mention très honorable assortie des félicitations à l'unanimité."
Includes bibliographical references (p. [389]-412)
