Rapport sur l'acte de navigation, fait, au nom du Comité de salut public, par B. Barrère, avec les deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II de la République françoise, une & indivisibles
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Rapport sur l'acte de navigation, fait, au nom du Comité de salut public, par B. Barrère, avec les deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II de la République françoise, une & indivisibles
l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention, envoyés aux départemens & aux armées, et traduits dans toutes les langues"
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- Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté a la Convention nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses comités de marine, de commerce & de salut public, par Pierre Marec ...
