État de consistance & des revenus des domaines à réserver au roi, suivi du projet de décret

Bibliographic Information

État de consistance & des revenus des domaines à réserver au roi, suivi du projet de décret

De l'Imprimerie nationale, [1791]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Caption title

"Imprimé au nom du Comité des domaines"

Imprint from colophon

"Projet de décret": p. 14-16

"26 mai 1791"--Martin & Walter

References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1548

Details

Page Top