État de consistance & des revenus des domaines à réserver au roi, suivi du projet de décret
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État de consistance & des revenus des domaines à réserver au roi, suivi du projet de décret
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
Caption title
"Imprimé au nom du Comité des domaines"
Imprint from colophon
"Projet de décret": p. 14-16
"26 mai 1791"--Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1548
